Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

1. Service

CartoLab réalise des cartes (localisation, thématiques, planches de publication) à partir des données et consignes fournies par le client. Les cartes sont livrées en PNG haute résolution (300 dpi), en PDF et, le cas échéant, avec un tableau des coordonnées.

2. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. La réalisation commence une fois le paiement vérifié. L'option express majore le prix de 50 %.

3. Délais et révisions

Les délais indiqués courent à partir de la vérification du paiement. Chaque offre comprend le nombre de révisions indiqué ; une révision porte sur la carte commandée (corrections, ajustements), pas sur un nouveau sujet ou une nouvelle zone.

4. Données du client

Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les données transmises et reste responsable de leur exactitude (coordonnées, noms, valeurs). CartoLab signale les incohérences détectées mais n'en est pas responsable.

5. Droits d'utilisation

Le client peut utiliser librement la carte livrée dans ses mémoires, thèses, articles, rapports et présentations. Les mentions de sources des fonds de carte (OpenStreetMap, Copernicus Sentinel-2, SRTM, geoBoundaries…) figurant sur la carte doivent être conservées, conformément à leurs licences.

6. Annulation et remboursement

Une commande peut être annulée et remboursée intégralement tant que la réalisation n'a pas commencé. Si CartoLab ne peut pas réaliser la carte, la commande est remboursée. Une fois la carte livrée, aucun remboursement n'est dû, les révisions incluses servant à corriger le résultat.

7. Contact

cartolab.maps@gmail.com